Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site NOVHAB sont traitées sous la responsabilité de :
JL Company
Entrepreneur individuel / Auto-entrepreneur
SIREN : 952 835 270
Adresse : France
Email : jordan@groupenoventra.fr
Nom commercial utilisé : NOVHAB
2. Pourquoi NOVHAB collecte vos données ?
Les informations renseignées dans le Diagnostic NOVHAB peuvent être utilisées afin de :
comprendre votre situation et votre projet de rénovation énergétique ;
analyser les solutions susceptibles d'être adaptées à votre logement ;
étudier votre situation au regard des dispositifs d'aides disponibles ;
vous recontacter afin d'échanger sur votre projet ;
organiser, lorsque cela est demandé, un rendez-vous avec un conseiller ;
assurer le suivi de votre demande ;
gérer les échanges avec les prestataires ou partenaires nécessaires à la réalisation de votre projet, lorsque cette transmission est autorisée et nécessaire.
Les données peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale lorsque vous avez donné le consentement requis.
3. Quelles données peuvent être collectées ?
Selon les informations demandées dans le Diagnostic NOVHAB, les données peuvent notamment comprendre :
nom et prénom ;
numéro de téléphone ;
adresse électronique ;
code postal et informations relatives au logement ;
statut d'occupation du logement ;
type et caractéristiques du logement ;
informations relatives au chauffage ;
informations relatives au projet de rénovation ;
informations nécessaires à l'étude des dispositifs d'aides.
NOVHAB veille à ne collecter que les informations nécessaires aux finalités poursuivies.
4. Base légale
Selon la finalité du traitement, les données peuvent être traitées sur la base :
de votre demande d'étude ou de mise en relation ;
de l'exécution de mesures précontractuelles lorsque cela est applicable ;
de votre consentement, notamment pour certaines opérations de prospection commerciale ;
d'une obligation légale lorsque celle-ci s'applique ;
de l'intérêt légitime de JL Company lorsque celui-ci constitue une base légale appropriée.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
5. Prospection commerciale
Lorsque vous êtes un particulier, NOVHAB recueille votre consentement lorsque celui-ci est requis pour vous contacter à des fins de prospection commerciale par téléphone, SMS ou courrier électronique.
Le consentement doit être donné par une action positive et peut être retiré à tout moment.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de communications commerciales en contactant NOVHAB à l'adresse :
6. Transmission à des partenaires
Dans le cadre de l'étude ou de la réalisation de votre projet, certaines données peuvent être transmises à des prestataires ou partenaires lorsque cela est nécessaire à l'étude, à l'organisation ou à la réalisation du projet.
Lorsque les données sont susceptibles d'être transmises à des partenaires afin qu'ils les utilisent eux-mêmes à des fins de prospection commerciale, NOVHAB vous en informe et recueille votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Les partenaires concernés peuvent notamment appartenir aux secteurs de la rénovation énergétique, de l'installation, de l'étude technique ou de l'accompagnement des projets.
NOVHAB veille à ce que les transmissions de données soient réalisées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La durée peut notamment dépendre de la nature de votre demande, de la relation commerciale et des obligations légales applicables.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité, sous réserve de votre droit d'opposition ou de retrait du consentement lorsqu'il s'applique.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment, selon les conditions prévues par la réglementation :
d'un droit d'accès à vos données ;
d'un droit de rectification ;
d'un droit d'effacement ;
d'un droit à la limitation du traitement ;
d'un droit d'opposition ;
d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
9. Sécurité
JL Company met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation illicite.
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils utilisés, des traceurs destinés à mesurer l'audience ou à améliorer les campagnes publicitaires.
Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés.
11. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou des services proposés par NOVHAB.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre consultation.
Dernière mise à jour : 27/08/2026
